Excursions Conditions Générales de Vente et de Participation (CGV)
Excursions guidées en quad – Action Tours Djerba
1. Participation à vos propres risques
1.1 La participation aux excursions en quad s’effectue aux risques et périls du participant.
1.2 Le participant reconnaît être conscient des risques liés à la pratique du quad et des activités motorisées.
1.3 Action Tours Djerba décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage résultant d’une négligence du participant, du non-respect
des consignes de sécurité ou d’une conduite inappropriée.
1.4 Action Tours Djerba se réserve le droit d’exclure un participant de l’excursion si celui-ci représente un danger pour lui-même ou pour les autres
participants.
2. Conditions de participation
Le participant déclare :
Être âgé d’au moins 16 ans et être physiquement et mentalement apte à conduire un quad en toute sécurité.
Ne pas être sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments pouvant altérer ses capacités.
Ne souffrir d’aucun problème de santé incompatible avec la participation à l’activité.
Les femmes enceintes sont expressément invitées à ne pas participer.
3. Briefing de sécurité
3.1 Avant le départ, chaque participant reçoit un briefing de sécurité complet.
3.2 Une formation pratique ainsi qu’un essai sur notre terrain sont également prévus.
3.3 Les instructions du guide doivent être respectées à tout moment.
3.4 Le non-respect des règles de sécurité peut entraîner une exclusion immédiate de l’excursion sans remboursement.
4. Tenue vestimentaire et équipement de protection
4.1 Le port du casque fourni est obligatoire.
4.2 Le port de chaussures fermées et solides est obligatoire.
4.3 Les écharpes flottantes, vêtements amples, bijoux, sacs ouverts ou tout autre objet pouvant compromettre la sécurité sont interdits
4.4 Les participants peuvent utiliser leur propre équipement de protection à condition qu’il réponde aux exigences de sécurité.
5. Comportement pendant l’excursion
5.1 La consommation d’alcool ou de drogues est strictement interdite.
5.2 Les manœuvres dangereuses, dépassements du guide, courses, compétitions ou dérapages volontaires sont interdits.
5.3 Les participants doivent respecter une distance de sécurité suffisante entre les véhicules.
5.4 Il est interdit de quitter l’itinéraire défini par le guide.
5.5 Pour des raisons de sécurité, Action Tours Djerba se réserve le droit de diviser les groupes ou d’exclure certains participants.
6. Responsabilité en cas de dommages au véhicule
6.1Le conducteur est responsable de tous les dommages causés au quad par sa propre faute.
Cela inclut notamment :
Le renversement du véhicule
Les collisions
Les erreurs de conduite
Le non-respect des consignes de sécurité
La conduite en dehors de l’itinéraire prévu
6.2 Les pièces endommagées, les frais de réparation ainsi que l’éventuelle immobilisation du véhicule pourront être facturés au responsable.
6.3 En cas de dommage volontaire ou de faute grave, le participant est responsable de l’intégralité du préjudice subi.
7. Accidents
7.1 Tout accident ou dommage doit être signalé immédiatement au guide.
7.2 Le participant s’engage à coopérer pleinement à l’établissement des faits.
7.3 Aucune reconnaissance de responsabilité ne doit être faite auprès de tiers sans autorisation.
8. Conditions météorologiques
8.1 Action Tours Djerba peut reporter ou annuler une excursion en cas de conditions météorologiques extrêmes ou pour des raisons de sécurité.
8.2 Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront remboursés ou reportés sur une autre date.
9. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
Non-présentation du participant.
Arrivée tardive.
Exclusion pour consommation d’alcool ou de drogues.
Exclusion pour non-respect des règles de sécurité.
Abandon volontaire de l’excursion par le participant.
10. Photographies et vidéos
Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant l’excursion.
En participant, le client autorise Action Tours Djerba à utiliser ces images à des fins promotionnelles, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux
ou ses supports publicitaires.
Le participant peut s’opposer à cette utilisation à tout moment par écrit.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit de la République Tunisienne.
Le tribunal compétent est celui de Djerba, Tunisie.
12. Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine
validité et leur effet.
*************************************************************************************** CONDITIONS GÉNÉRALES ACTION TOURS DJERBA – LOCATION DE SCOOTERS 1. Objet du contrat Action Tours Djerba loue au locataire un scooter, casque inclus, pour la durée de location convenue. En prenant possession du véhicule, le locataire accepte les présentes conditions générales. 2. Conditions de location Le locataire confirme : Être âgé d’au moins 18 ans. Être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule loué. Être physiquement et mentalement apte à conduire le véhicule en toute sécurité. Ne pas être sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments pouvant altérer ses capacités. Action Tours Djerba se réserve le droit de refuser la remise du véhicule en cas de doute concernant l’aptitude du locataire à conduire. 3. Remise du véhicule Le véhicule est remis au locataire en parfait état de fonctionnement. Une inspection visuelle est effectuée conjointement avant la remise du véhicule. Les éventuels dommages existants sont consignés. En prenant possession du scooter, le locataire reconnaît que celui-ci est en bon état de fonctionnement. 4. Utilisation du véhicule Le véhicule ne peut être utilisé que sur l’île de Djerba. Sont strictement interdits : La sortie du véhicule hors de l’île de Djerba. La participation à des courses ou compétitions. La conduite tout-terrain, sur les plages ou dans les zones interdites. La sous-location ou le prêt du véhicule à un tiers. L’utilisation du véhicule à des fins commerciales. Le locataire s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation routière en vigueur. 5. Responsabilité du locataire Le locataire est responsable de tous les dommages survenus pendant la période de location résultant notamment : D’une utilisation inappropriée. D’une erreur de conduite. D’une négligence grave. D’un acte intentionnel. D’une infraction au code de la route. Le locataire est également responsable des dommages causés aux jantes, rétroviseurs, carénages, clés et accessoires. 6. Accident ou vol En cas d’accident, de vol ou de dommage au véhicule, le locataire est tenu de : Informer immédiatement Action Tours Djerba. Nous nous déplacerons rapidement afin de vous assister dans les démarches. Ne reconnaître aucune responsabilité auprès de tiers. Fournir toutes les informations et documents nécessaires. En cas de vol, une déclaration de police est obligatoire. Nous vous accompagnerons au commissariat pour effectuer les formalités nécessaires. 7. Assurance Le véhicule est couvert par l’assurance responsabilité civile obligatoire prévue par la législation tunisienne. Cette assurance couvre uniquement les dommages causés à des tiers dans les limites prévues par la loi. Les dommages causés au véhicule loué restent à la charge du locataire, sauf accord écrit contraire. 8. Franchise en cas de perte totale ou de vol En cas de perte totale ou de vol du véhicule, la responsabilité financière du locataire est limitée à une franchise maximale de 3 500 TND (environ 1 100 €). Les scooters sont équipés de dispositifs antivol. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas : D’acte intentionnel. De négligence grave. De conduite sans permis valide. De conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues. De non-respect des présentes conditions générales. 9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit de la République Tunisienne. Le tribunal compétent est celui de Djerba, Tunisie. 10. Dispositions finales Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinementvalables et applicables.
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Excursions Conditions Générales de
Vente et de Participation (CGV)
Excursions guidées en quad – Action
Tours Djerba
1. Participation à vos propres risques
1.1 La participation aux excursions en quad s’effectue aux
risques et périls du participant.
1.2 Le participant reconnaît être conscient des risques liés
à la pratique du quad et des activités motorisées.
1.3 Action Tours Djerba décline toute responsabilité en cas
d’accident, de blessure ou de dommage résultant d’une
négligence du participant, du non-respect des consignes de
sécurité ou d’une conduite inappropriée.
1.4 Action Tours Djerba se réserve le droit d’exclure un
participant de l’excursion si celui-ci représente un danger
pour lui-même ou pour les autres participants.
2. Conditions de participation
Le participant déclare :
Être âgé d’au moins 16 ans et être physiquement et
mentalement apte à conduire un quad en toute sécurité.
Ne pas être sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de
médicaments pouvant altérer ses capacités.
Ne souffrir d’aucun problème de santé incompatible avec
la participation à l’activité.
Les femmes enceintes sont expressément invitées à ne pas
participer.
3. Briefing de sécurité
3.1 Avant le départ, chaque participant reçoit un briefing de
sécurité complet.
3.2 Une formation pratique ainsi qu’un essai sur notre
terrain sont également prévus.
3.3 Les instructions du guide doivent être respectées à tout
moment.
3.4 Le non-respect des règles de sécurité peut entraîner
une exclusion immédiate de l’excursion sans
remboursement.
4. Tenue vestimentaire et équipement de protection
4.1 Le port du casque fourni est obligatoire.
4.2 Le port de chaussures fermées et solides est
obligatoire.
4.3 Les écharpes flottantes, vêtements amples, bijoux, sacs
ouverts ou tout autre objet pouvant compromettre la
sécurité sont interdits
4.4 Les participants peuvent utiliser leur propre
équipement de protection à condition qu’il réponde aux
exigences de sécurité.
5. Comportement pendant l’excursion
5.1 La consommation d’alcool ou de drogues est
strictement interdite.
5.2 Les manœuvres dangereuses, dépassements du guide,
courses, compétitions ou dérapages volontaires sont
interdits.
5.3 Les participants doivent respecter une distance de
sécurité suffisante entre les véhicules.
5.4 Il est interdit de quitter l’itinéraire défini par le guide.
5.5 Pour des raisons de sécurité, Action Tours Djerba se
réserve le droit de diviser les groupes ou d’exclure certains
participants.
6. Responsabilité en cas de dommages au véhicule
6.1Le conducteur est responsable de tous les dommages
causés au quad par sa propre faute.
Cela inclut notamment :
Le renversement du véhicule
Les collisions
Les erreurs de conduite
Le non-respect des consignes de sécurité
La conduite en dehors de l’itinéraire prévu
6.2 Les pièces endommagées, les frais de réparation ainsi
que l’éventuelle immobilisation du véhicule pourront être
facturés au responsable.
6.3 En cas de dommage volontaire ou de faute grave, le
participant est responsable de l’intégralité du préjudice
subi.
7. Accidents
7.1 Tout accident ou dommage doit être signalé
immédiatement au guide.
7.2 Le participant s’engage à coopérer pleinement à
l’établissement des faits.
7.3 Aucune reconnaissance de responsabilité ne doit être
faite auprès de tiers sans autorisation.
8. Conditions météorologiques
8.1 Action Tours Djerba peut reporter ou annuler une
excursion en cas de conditions météorologiques extrêmes
ou pour des raisons de sécurité.
8.2 Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront
remboursés ou reportés sur une autre date.
9. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas
suivants :
Non-présentation du participant.
Arrivée tardive.
Exclusion pour consommation d’alcool ou de drogues.
Exclusion pour non-respect des règles de sécurité.
Abandon volontaire de l’excursion par le participant.
10. Photographies et vidéos
Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant
l’excursion.
En participant, le client autorise Action Tours Djerba à
utiliser ces images à des fins promotionnelles, notamment
sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports
publicitaires.
Le participant peut s’opposer à cette utilisation à tout
moment par écrit.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont exclusivement soumises au
droit de la République Tunisienne.
Le tribunal compétent est celui de Djerba, Tunisie.
12. Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales
devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres
dispositions conserveraient leur pleine validité et leur effet.
******************************************** CONDITIONS GÉNÉRALES ACTION TOURS DJERBA – LOCATION DE SCOOTERS 1. Objet du contrat Action Tours Djerba loue au locataire un scooter, casque inclus, pour la durée de location convenue. En prenant possession du véhicule, le l ocataire accepte les présentes conditions générales. 2. Conditions de location Le locataire confirme : Être âgé d’au moins 18 ans. Être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule loué. Être physiquement et mentalement apte à conduire le véhicule en toute sécurité. Ne pas être sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments pouvant altérer ses capacités. Action Tours Djerba se réserve le droit de refuser la remise du véhicule en cas de doute concernant l’aptitude du locataire à conduire. 3. Remise du véhicule Le véhicule est remis au locataire en parfait état de fonctionnement. Une inspection visuelle est effectuée conjointement avant la remise du véhicule. Les éventuels dommages existants sont consignés. En prenant possession du scooter, le locataire reconnaît que celui-ci est en bon état de fonctionnement. 4. Utilisation du véhicule Le véhicule ne peut être utilisé que sur l’île de Djerba. Sont strictement interdits : La sortie du véhicule hors de l’île de Djerba. La participation à des courses ou compétitions. La conduite tout-terrain, sur les plages ou dans les zones interdites. La sous-location ou le prêt du véhicule à un tiers. L’utilisation du véhicule à des fins commerciales. Le locataire s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation routière en vigueur. 5. Responsabilité du locataire Le locataire est responsable de tous les dommages survenus pendant la période de location résultant notamment : D’une utilisation inappropriée. D’une erreur de conduite. D’une négligence grave. D’un acte intentionnel. D’une infraction au code de la route. Le locataire est également responsable des dommages causés aux jantes, rétroviseurs, carénages, clés et accessoires. 6. Accident ou vol En cas d’accident, de vol ou de dommage au véhicule, le locataire est tenu de : Informer immédiatement Action Tours Djerba. Nous nous déplacerons rapidement afin de vous assister dans les démarches. Ne reconnaître aucune responsabilité auprès de tiers. Fournir toutes les informations et documents nécessaires. En cas de vol, une déclaration de police est obligatoire. Nous vous accompagnerons au commissariat pour effectuer les formalités nécessaires. 7. Assurance Le véhicule est couvert par l’assurance responsabilité civile obligatoire prévue par la législation tunisienne. Cette assurance couvre uniquement les dommages causés à des tiers dans les limites prévues par la loi. Les dommages causés au véhicule loué restent à la charge du locataire, sauf accord écrit contraire. 8. Franchise en cas de perte totale ou de vol En cas de perte totale ou de vol du véhicule, la responsabilité financière du locataire est limitée à une franchise maximale de 3 500 TND (environ 1 100 €). Les scooters sont équipés de dispositifs antivol. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas : D’acte intentionnel. De négligence grave. De conduite sans permis valide. De conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues. De non-respect des présentes conditions générales. 9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit de la République Tunisienne. Le tribunal compétent est celui de Djerba, Tunisie. 10. Dispositions finales Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinementvalables et applicables.
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